Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

La gestion de l'eau doit répondre aux préoccupations de quantité et de qualité. En prônant une approche globale et transversale, on aborde directement les questions de gouvernance cruciales pour l'arbitrage entre les différentes priorités. Ce faisant, le cadre réglementaire doit être adaptable aux réalités locales : il n'y a ni bonnes règles ni bons choix si personne ne peut les mettre en oeuvre et en contrôler l'application. Il faut aussi déterminer les bons circuits financiers.

La politique publique de l'eau doit approvisionner les personnes et les industries. C'est également un outil de transport à travers la navigation. C'est enfin le risque des inondations. Ces trois éléments génèrent les flux financiers nécessaires à leur satisfaction : les bateliers sont prêts à acquitter une redevance pour profiter de voies d'eau entretenues ; les détenteurs de biens exposés aux crues sont heureux de payer l'impôt pour élever les ouvrages publics retenant les flots ; la santé publique et la distribution aux populations justifient le financement d'un réseau. C'est en globalisation les enjeux que les choses se compliquent, car il faut mettre en cohérence l'amont et l'aval des bassins, avec des ressources et des intérêts divergents. Comment permettre l'acceptabilité de cette solidarité, en évitant de concentrer les contraintes sur les populations de l'amont au bénéfice des espaces plus peuplés de l'aval ?

Comment gérer les contradictions, notamment en matière agricole ? Je pense au maintien de la surface toujours en herbe des hauts bassins pour préserver la ressource en eau qui conduit à utiliser des intrants pour l'alimentation du bétail, ce qui intensifie l'élevage faute de pouvoir complémenter l'herbe en produisant des céréales – ce qui serait nocif, certes, mais peut-être moins que cette intensification de l'élevage. Comment avoir une politique agricole compatible avec ces objectifs ?

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