Intervention de Martial Saddier

Les travaux et réflexions que vous avez mentionnés se fondent sur la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, elle-même fruit d'un travail conséquent qui s'est étalé sur deux législatures. C'est en effet le Gouvernement dirigé par M. Lionel Jospin qui avait ouvert le débat, mais quatre années supplémentaires avaient été nécessaires pour finaliser le travail et aboutir au vote de la loi. Les deux lois « Grenelle » ont également été l'occasion de revenir sur ce sujet, dans le cadre notamment des dispositions relatives à la biodiversité et au littoral. Dans les remerciements pour la qualité du travail accompli par des parlementaires, je voudrais associer à notre collègue M. Michel Lesage notre ancien collègue André Flajolet, qui fut président du Conseil national de l'eau pendant une décennie.

Le rapport que vous avez remis au Premier ministre reprend assez bien l'ensemble des enjeux techniques et organisationnels, dans un cadre posé tant par la loi de 2006 que la directive-cadre sur l'eau de 2000 et dans la perspective d'une réécriture des SDAGE à l'horizon de 2016.

Je souscris à votre attention portée à la spécificité des territoires et à l'idée selon laquelle d'éventuelles avancées législatives ne doivent pas venir anéantir des initiatives locales, qui existent déjà et ont fait leurs preuves. S'il est bon que toutes les politiques soient régulièrement mises à jour, nous pensons néanmoins que la politique française de l'eau constitue un modèle et un exemple en Europe, qui a permis de beaucoup progresser au cours des années récentes et qu'il ne faut donc faire évoluer qu'avec précaution.

« Évolution des agences, des comités de bassin et de la gouvernance » : nous sommes prêts à y réfléchir, sous réserve que l'État ne profite pas d'une telle réforme pour recentraliser les financements et limiter les initiatives et les adaptations locales. Je rappelle, pour mémoire, que l'article 32 du projet de loi de finances pour 214 prévoit un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau.

S'agissant de la gouvernance, nous partageons votre constat selon lequel le bon niveau est constitué par le bassin versant et les commissions locales de l'eau sont un acteur essentiel, puisqu'on y retrouve les représentants de l'État, les collectivités territoriales et les différents usagers. C'est au niveau de ces commissions que le travail doit s'améliorer et s'intensifier et il faut veiller assurer la solidarité entre les différents bassins versants, de l'amont vers l'aval.

Les députés UMP unanimes ne soutiennent pas, en revanche, votre proposition de créer une Autorité nationale de l'eau. Notre pays se meurt de la prolifération des organismes : consacrons plutôt nos efforts à conforter les structures existantes.