Intervention de Bertrand Pancher

Votre rapport, très détaillé, fait un certain nombre de propositions : voudrons-nous les concrétiser ? La question est posée, compte tenu des réticences au changement bien connues dans notre pays.

La France peine à atteindre les objectifs de bon état de ses masses d'eau fixés pour 2015. Beaucoup reste notamment à faire dans l'amélioration de la qualité des eaux de surface et les changements intéressant les eaux souterraines restent limités.

De nombreux rapports récents ont souligné les difficultés rencontrées dans la gestion de l'eau. C'est le cas du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes, qui met en lumière les nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière de l'ONEMA. Un récent rapport du CIMAP attire l'attention sur les questions de gouvernance, qui mériterait d'être renforcée. Quant au dernier rapport de l'agence de l'eau Rhône – Méditerranée – Corse, il estime, après dix ans de recherche sur la qualité des eaux souterraines, que 25 % des captages sont menacés par la pollution.

Depuis votre rapport, le contexte budgétaire s'est gravement assombri à travers la scandaleuse ponction de 210 millions d'euros sur les ressources des agences. Cette ponction est à mettre en regard des difficultés que connaissent les collectivités territoriales qui, jusqu'à présent, finançaient la politique de l'eau – notamment, les départements. Dans ce contexte, il est à craindre un ralentissement des actions engagées et le report des préconisations issues de la conférence environnementale – objectif de mille captages protégés au niveau national, suppression des produits phytosanitaires en ville, élimination des algues vertes, soutien aux pratiques culturales durables, etc.

Pourriez-vous détailler vos propositions tendant à renforcer l'application du principe, de bon sens, selon lequel « l'eau paye l'eau » ? Par où commencer ?

Dans quel cadre et selon quelles modalités de décentralisation améliorer le fonctionnement de la police de l'eau ? Avec quels acteurs ? Quant à la gouvernance des agences de l'eau, des progrès en matière de cohérence sont certes possibles, mais les acteurs locaux refusent que soit remis en cause un modèle qui a fait ses preuves.