Intervention de Laurence Abeille

Le rapport de notre collègue point bien les antagonismes liés à la politique de l'eau. Pour être efficace, celle-ci ne doit pas être cloisonnée et il lui faut prendre en compte de nombreux domaines – agriculture, urbanisme, production électrique, industrie, environnement, biodiversité, etc. L'idée d'un débat national sur l'eau nous semble donc essentielle pour parvenir à une vision transversale des problématiques.

Il n'en demeure pas moins que notre politique de l'eau doit être guidée par des objectifs clairs. Le premier de ces objectifs, inscrit dans la DCE, est de garantir le bon état écologique des masses d'eau. Nous savons que les deux causes principales de la non-atteinte de cet objectif sont la rupture des continuités écologiques, d'une part, et les pollutions diffuses d'origine agricole, d'autre part. (Murmures sur divers bancs) Sur ce dernier point, il ne s'agit pas de désigner des coupables et la solution réside dans un mouvement d'ensemble vers un modèle d'agriculture biologique.

Quelles solutions préconisez-vous en matière de restauration des continuités écologiques dans le cadre de la « trame bleue » et de quels projets doit-on se saisir prioritairement ? Selon certaines estimations, il y aurait aujourd'hui en France soixante mille barrages et seuils sur les rivières, dont 80 % n'auraient aucun usage économique avéré.

S'agissant, en dernier lieu, des structures et des financements, votre rapport recommande une nouvelle gouvernance, avec un État qui jouerait pleinement son rôle de pilote et la création d'une Autorité nationale de l'eau. Mais la difficulté à atteindre les objectifs écologiques tient-elle d'abord aux défauts de la gouvernance ou au manque de volonté politique ? Nous savons, d'une part, que la contribution des agriculteurs au financement des agences de l'eau est infime – ce qui va à l'encontre du principe « pollueur-payeur » – et, d'autre part, que le grand cycle de l'eau est mal financé – la majeure partie du budget des agences est consacrée au petit cycle de l'eau, à l'assainissement et à la dépollution, plutôt qu'aux actions préventives. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement au projet de loi de finances 2014, qui a été adopté par notre Assemblée et visant à ce que le prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences ne se fasse pas au détriment du bon état écologique des masses d'eau.

Qui doit payer au final ? En matière d'énergie, on sait qu'il s'agit toujours de l'usager. En matière d'eau, le tiers-pollueur entre en jeu et s'il n'est pas pénalisé, rien ne l'incitera à modifier son comportement.