Intervention de Olivier Falorni

Je salue l'importance du travail accompli, dans un délai particulièrement court puisqu'il s'agit du printemps 2013.

Vous postulez la nécessité d'inventer un nouveau service public de l'eau et soulignez le rôle majeur des collectivités territoriales pour pouvoir atteindre les objectifs fixés en matière de qualité des eaux. Vous mettez ainsi en lumière la dimension politique du projet, et le corollaire normatif qu'il induit. Dans la préface du rapport, vous rappelez que l'eau, « patrimoine commun de la nation », nécessite une vision politique et je ne puis qu'acquiescer à ce jugement. Mais je voudrais rappeler que le passage d'une vision à la réalité nécessite un ajustement qui n'est pas mince, puisqu'il s'agit des moyens. Le Premier ministre ne dit pas autre chose dans sa lettre de mission, lorsqu'il écrit que « la reconquête de la qualité de l'eau peut s'avérer (…) un exercice complexe, long et coûteux ».

Le contexte actuel est, de fait, délicat : la moitié du territoire agricole est classée en « zone vulnérable », du fait de fortes pollutions en nitrates ; les pesticides sont présents dans 90 % des eaux de surface et deux tiers des nappes phréatiques. La directive-cadre sur l'eau fixe l'objectif d'un bon état écologique des rivières, lacs et nappes souterraines pour 2015. En ramenant ce chiffre à 66 % des masses d'eau, le Grenelle de l'environnement a implicitement reconnu que l'objectif était irréalisable. Il n'en reste pas moins nécessaire d'impulser des politiques volontaristes en rapport avec nos ambitions, d'autant que notre incapacité à respecter les prescriptions du droit européen de l'environnement est régulièrement sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne – ce fut le cas, encore récemment, s'agissant des dispositions de la directive « Nitrates ».

Historiquement, les politiques de l'eau ont toujours été contraintes par la nécessité de développer, en priorité, nos politiques agricoles, industrielles et énergétiques. Celles-ci se sont révélées si impactantes sur notre environnement, que nous sommes désormais forcés de repenser nos activités ainsi que les échelles de nos valeurs et de nos besoins, pour en minimiser l'incidence sur l'eau et les milieux aquatiques. Il devient impérieux d'intégrer les coûts environnementaux dans l'analyse économique de nos activités et d'avoir un mode de calcul des prix qui reflète adéquatement ce changement de paradigme.

Vous posez quatre constats pour étayer votre affirmation, selon laquelle le modèle français de l'eau serait désormais à bout de souffle : enchevêtrement des structures, multitude des acteurs, opacité d'ensemble du système, dispositif de financement déséquilibré. Vous préconisez alors douze orientations, dont les trois premières réaffirment le rôle prépondérant de l'État et la création d'une Autorité nationale de l'eau indépendante. Dans un contexte où l'État n'a que très peu de marges de manoeuvre budgétaire, comment mettre en adéquation les moyens nécessités par ces orientations avec les objectifs qui nous sont assignés ?

Vous en appelez également à une forte mobilisation des territoires, à une nouvelle étape de la décentralisation et à une nouvelle gouvernance assurant la cohérence et l'efficacité d'une politique de l'eau moderne : ce transfert de compétences implique-t-il un transfert de moyens ou alors leur création ex nihilo ?

La sixième orientation met en avant les déséquilibres structurels et le problème du financement de l'eau, qui devient un enjeu fondamental : ne serait-il pas opportun de mettre en place une fiscalité assise sur une typologie de produit, pour imposer de nouvelles normes de production et de fabrication ?