Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

Je veux, à mon tour, féliciter Michel Lesage pour la qualité de son rapport. Ma question portera sur la gouvernance de l'eau, dont vous avez souhaité la territorialisation. C'est un objectif que je partage : les CLE doivent être l'élément de base car ce sont des instances démocratiques essentielles à la satisfaction des objectifs assignés par le droit européen. Nous devrons donc veiller à leur association à la définition des politiques publiques au niveau régional.

Je ne peux que me réjouir de votre proposition de régionaliser la politique de l'eau. Ceci permettra de mettre la gestion des eaux en cohérence avec le développement économique et l'aménagement du territoire. Que pensez-vous de la proposition des présidents des CLE de Bretagne qui souhaitent la création d'un guichet unique pour coordonner les dispositifs de financement ?

Comment accueillez-vous les demandes d'expérimentation des régions dans le pilotage de la politique de l'eau ?

Enfin, de nombreux groupes de pression menacent l'indépendance des CLE. Élu morbihannais, je peux attester des manoeuvres en cours pour influer sur le SAGE Blavet dont les préconisations ont pourtant été plus que négociées. N'estimez-vous pas que les CLE aient besoin d'un soutien fort de la part de l'État ?

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