Intervention de Gilbert Sauvan

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Sauvan :

Le sujet de l'eau soulève beaucoup de questions pour tout élu local qui s'est trouvé confronté aux difficultés inhérentes à sa gestion. J'écouterai avec beaucoup d'attention vos précisions sur le volet fiscal de l'action publique.

En ce qui concerne l'autorité de régulation que vous proposez de créer, et que vous aviez déjà évoquée à l'occasion de la conférence environnementale, elle me semble bienvenue dans la mesure où nous constatons une carence des pouvoirs publics en la matière. Le secteur de l'énergie pourrait valablement servir de modèle. Comment envisager cette autorité, sa composition, ses prérogatives, les garanties de son indépendance ? Il ne s'agirait pas de compliquer inutilement les procédures de gestion.

Je souscris à la nécessaire prise de conscience collective des élus, des usagers, des citoyens. Comment associer le plus grand nombre à la définition des stratégies de gestion de l'eau ?

Je suis élu dans les Alpes, qui ne connaissent pas les problèmes de protection des nappes phréatiques puisque l'approvisionnement est assuré par les eaux de résurgence. Nous subissons, en revanche, des effets torrentiels de nos cours d'eau, qui nous conduisent à édifier des seuils pour briser régulièrement les ondes excessivement vigoureuses. Or ces aménagements sont remis en cause pour préserver la continuité écologique. Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, que j'ai l'honneur de présider, s'est prononcé en défaveur de cette évolution normative qui mettrait en péril la sécurité des biens et des personnes.

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