Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Votre excellent rapport témoigne de la contamination généralisée des cours d'eau. Ce n'est malheureusement pas surprenant : la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, en juin dernier, trois jours après l'abandon du projet de taxation des engrais à base d'azote minéral, nous avait déjà alertés.

Vous préconisez que les communes et leurs groupements structurent la gouvernance de l'eau. J'y souscris, mais cela équivaut-il à la disparition des associations syndicales autorisées (ASA) auxquelles la gestion de l'eau a souvent été déléguée depuis des années de façon erratique, sans moyens financiers, suivant des logiques parfois peu compatibles avec l'intérêt général et contradictoires suivant qu'elles soient dominées par des céréaliers ou par des chasseurs ?

La loi prévoit que les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) mettant en oeuvre un SAGE peuvent demander aux comités de bassin une majoration de la redevance sur les prélèvements d'eau. Pouvez-vous aider les collectivités à obtenir sa mise en oeuvre ?

Je m'inquiète du fonctionnement des agences de l'eau, sur lesquelles beaucoup repose, mais dont les moyens diminuent régulièrement.

Enfin, quel regard portez-vous sur l'annonce ministérielle d'une levée du gel sur les aides aux retenues d'eau agricole ? Le bon sens ne suggère-t-il pas de cultiver les espèces adaptées à chaque terroir et à chaque contexte pédoclimatique ?

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