Intervention de Jean-Marie Sermier

Le petit cycle de l'eau, c'est-à-dire l'assainissement et l'eau potable, est géré soit en régie municipale, soit par des entreprises délégataires du service public. Mais nos concitoyens redoutent, à bon droit, des insuffisances techniques dans le premier cas et un manque de contrôle démocratique dans le second. Les décisions idéologiques prises par certaines collectivités territoriales ont concouru à jeter le trouble. Une troisième voie existe dans d'autres pays : confier le service public de l'eau à des sociétés d'économie mixte (SEM) réunissant collectivités et entreprises. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens hier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Je crois savoir que le groupe SRC fera de même, et que même le Sénat prendrait prochainement une initiative en faveur de ces « SEM contrat ». En effet, ce système permet de concilier la compétence des entreprises et la surveillance des élus locaux. Quel est votre sentiment à ce propos ?