Intervention de Guillaume Chevrollier

Votre rapport illustre bien le rythme incessant des réformes qu'a vécues, de plus en plus en souvent sous l'égide de Bruxelles, le secteur de l'eau. Or des effets pervers voient le jour : on peut s'interroger sur la généralisation des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), car certains départements, comme celui de la Mayenne dont je suis l'élu, ont laissé, à la satisfaction de tous, le conseil général animer la commission locale de l'eau du SAGE. La mission de ces EPTB – la mise en cohérence de la gestion de l'eau sur le territoire et l'accompagnement des collectivités – est donc d'ores et déjà remplie.

Second effet pervers : la complexification de la mise en oeuvre des SAGE, qui doivent désormais être rendus compatibles avec les schémas directeurs de gestion des eaux, au risque d'obliger les collectivités concernées à mettre en oeuvre, tous les six ans, une procédure de révision qui s'avère extrêmement lourde et contraignante.

Troisième effet pervers : les laboratoires de nos départements sont menacés depuis que les ARS s'en trouvent désormais commanditaires. On constate que ces agences font toujours appel aux mêmes laboratoires, au détriment de ceux qui maillent notre territoire, notamment en zone rurale.

La définition de la conformité des systèmes de collecte et de traitement par temps de pluie pose également problème, le critère envisagé – des 20 jours de déversement au niveau des ouvrages de surverses de réseau – entraînerait dans de nombreux départements des travaux lourds et coûteux. Le milieu récepteur et son acceptabilité ont été négligés dans ce dossier.

Nous sommes bien entendu favorables à une amélioration de la qualité de l'eau dans notre pays, mais il faut bien mesurer l'aspect financier des mesures préconisées.