Intervention de Michel Lesage

S'agissant, en dernier lieu, du prélèvement de 210 millions d'euros sur la trésorerie des agences, celui-ci fait suite au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée, rendu public le 4 juillet 2013. Je rappelle que de tels prélèvements ont déjà été opérés par le passé, car la trésorerie des agences semble abondante et elle n'est pas toujours consommée.

Mais au-delà, le Conseil des prélèvements obligatoires remet en cause l'ensemble du système financier des agences : il pointe que l'entorse au principe d'universalité prive le Parlement d'une partie de son pouvoir de décision et de contrôle budgétaires ; il observe que certaines taxes laissent une marge de manoeuvre importante à leur affectataire ; il regrette que l'État peine à définir une stratégie claire pour ses agences et les politiques publiques conduites ; il souligne que les coûts de collecte des agences ne sont pas nécessairement moins élevés que ceux de l'administration, etc.

Une série de questions majeures se trouvent ainsi posées, par-delà des sujets de pure technique financière. Il me semble que nous pourrions poursuivre la réflexion sur ces sujets au sein de notre commission car il existe désormais une feuille de route gouvernementale.