Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Si j'ai bien compris votre amendement, le médecin qui a effectué une contre-visite à la demande de l'employeur pourrait conclure à l'absence de justification médicale d'un arrêt de travail, ce qui aboutirait à la suspension des indemnités journalières. Cette procédure serait mise en place sans contrôle, sans l'aval d'un médecin conseil et sans recours possible.

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