Intervention de Paola Zanetti

Le plafond donnant lieu à majoration est fixé à 12 points d'indice PMI, soit 1 741,25 euros. La rente mutualiste bénéficie aujourd'hui à un peu moins de 400 000 personnes – soit moins du tiers des anciens combattants –, dont seulement 10 % ont atteint le plafond. La dépense pour l'État est de 250 millions d'euros chaque année.

Alors que le Gouvernement cherche à stabiliser les dépenses liées à cette action, je ne crois vraiment pas prioritaire d'augmenter le plafond majorable pour le moment. Par ailleurs, lors de la commission élargie, le ministre a accepté le principe de la création d'un comité de suivi de la rente mutualiste.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement.