Intervention de Paola Zanetti

Mon cher collègue, votre amendement vise à créer une aide différentielle au profit des anciens combattants les plus démunis sur le modèle de l'aide différentielle aux conjoints survivants.

Dans le rapport qu'il avait remis au Parlement à sa demande, en 2011, le Gouvernement, avait effectivement estimé à 5 000 le nombre d'anciens combattants – soit ceux qui disposaient alors de ressources inférieures au plafond de 834 euros – concernés par la mise en place d'un tel dispositif, pour un coût annuel de cinq millions d'euros.

La difficulté, soulignée par ce même rapport, et qui explique l'absence de mise en oeuvre de ce dispositif, est que, potentiellement, sont concernés les anciens combattants vivant à l'étranger, soit plus de 70 000 personnes – dont 58 000 « ex-cristallisés ».

45 % des interventions financières de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) concernent aujourd'hui des anciens combattants démunis, ce qui représente 5,5 millions d'euros pour 14 interventions et un million d'euros pour 12 000 interventions à l'étranger.

Ces crédits d'action sociale, plus 20 millions d'euros au total, vont être abondés de 1,3 million d'euros en 2014.

Je pense qu'il importe plutôt de sécuriser l'aide existante que de créer un nouveau dispositif aux conséquences incertaines. C'est précisément l'un des chantiers auxquels va s'atteler l'ONAC-VG l'année prochaine. Avis défavorable.