Intervention de Paola Zanetti

Réunion du 21 octobre 2013 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure pour avis :

Ces deux amendements visent à augmenter les pensions des veuves des plus grands invalides de guerre par l'instauration d'une réversion proportionnelle.

C'est un sujet, vous le savez, auquel je suis particulièrement attentive.

Dans le rapport qu'il nous a remis en juin dernier, le Gouvernement avait estimé le coût de cette mesure à 44 millions d'euros par an pour 8 405 veuves, chiffre qui me semble toutefois largement surestimé.

Mais les chiffrages de vos amendements me semblent, eux, très en deçà de la réalité. Ils sont conformes aux chiffres fournis par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), à partir d'une enquête effectuée l'année dernière, et qui n'avait recensé que 16 veuves, ce qui me semble assez loin de la réalité.

Vous l'avez compris, nous sommes confrontés à un problème de chiffrage de cette population.

Plutôt que l'augmentation au chiffrage hasardeux que vous proposez, je réfléchis aujourd'hui, avec le Gouvernement, à une revalorisation forfaitaire de ces pensions.

Je vous proposerai donc de vous associer à ma réflexion dans la perspective de l'examen en séance publique.

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