Intervention de Paola Zanetti

Cet amendement propose d'accorder une reconnaissance de l'État, sur le modèle des décrets de 2000 et 2004, aux enfants de parents morts pour la France pendant la Résistance.

Plus de 110 millions d'euros sont déjà consacrés chaque année à l'indemnisation de trois catégories de victimes : les victimes de spoliation (décret de 1999), les orphelins de parents victimes de persécutions antisémites (décret de 2000) et les orphelins de parents victimes d'actes de barbarie (décret de 2004).

J'ai reçu une association d'orphelins de guerre cette année et suis donc parfaitement consciente du problème soulevé.

Je crois, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, qu'il faut d'abord veiller à appliquer avec bienveillance les textes existants pour que la mort d'un certain nombre de personnes soit mieux prise en compte. Les associations que j'ai rencontrées formulent la proposition suivante : le versement d'une rente mensuelle en lieu et place d'un versement en capital. En réponse à ma question, le ministre a indiqué y réfléchir. Je crois donc qu'il faut laisser à ces propositions le temps de mûrir.

En outre, lier une extension du dispositif à la mention « Mort pour la France » aurait des conséquences financières, mais aussi politiques, incertaines puisque cela aboutirait, potentiellement à en ouvrir le bénéfice à tous les conflits passés, y compris notamment la guerre d'Algérie. La question se poserait en effet : faut-il indemniser les orphelins de toutes les guerres ? C'est un véritable enjeu, qui pourrait se chiffrer à deux milliards d'euros ainsi que l'a récemment évoqué le ministre devant la commission de la Défense.