Intervention de Christophe Guilloteau

L'opportunité de la baisse de 20 % de la majoration de l'État des rentes accordée au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité dite « majoration légale ancien combattant » est un sujet qui mobilise fortement les associations d'anciens combattants. J'ai rencontré ce week-end la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), plus proche de la majorité actuelle que de l'opposition, qui est néanmoins très mécontente de cette baisse. Je vous propose donc, conformément aux déclarations du ministre délégué soulignant l'intérêt d'aborder cette question, de demander au Gouvernement de déposer un rapport courant juin 2014 pour faire le point sur le nombre d'adhérents concernés et sur le coût afférent.