Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Outre qu'il s'agit d'ouvrir une possibilité et non de rendre la procédure obligatoire, je rappelle que l'allotissement est déjà pratiqué par les départements pour le transport scolaire. L'amendement propose de s'engager dans la même voie.

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