Intervention de Christian Paul

Le Gouvernement, soucieux de maîtriser cette dépense tout en garantissant la qualité des prestations, propose d'expérimenter une procédure d'appel d'offres pour la commande de transports sanitaires, dans le respect des dispositions applicables aux marchés publics. Pour éviter que la nouvelle procédure n'ait des conséquences défavorables pour les nombreuses petites entreprises pour lesquelles ces transports représentent une part importante de leur activité, je vous propose de permettre que l'appel d'offres puisse se faire par allotissements infra-départementaux.