Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Si des référentiels ont été définis pour les actes en série, c'est que l'on avait constaté des disparités de traitement considérables pour une même pathologie, le nombre de séances de rééducation consécutives à une arthroplastie variant ainsi de huit à quarante, soit de 1 à 5. Pourquoi ce qui vaut maintenant pour la médecine ambulatoire ne vaudrait-il pas aussi pour les centres de soins de suite et de rééducation, du reste souvent privés ? Peut-on se satisfaire que certains professionnels de santé s'astreignent, comme ils le doivent, à respecter les référentiels, pendant que d'autres persistent à effectuer des actes en série en grand nombre, que l'assurance-maladie continue de rembourser ? Tous les professionnels concernés doivent se plier à la loi, où qu'ils exercent.

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