Intervention de Christian Paul

Les référentiels valent pour les établissements que vous désignez comme pour les soins de ville. Cependant, l'amendement instituerait l'obligation d'un accord préalable pour les soins prodigués dans les centres de soins de suite et de rééducation et dans les centres de rééducation fonctionnelle, si leur nombre excède celui prévu par les référentiels. Parce que c'est très difficile à mettre en oeuvre, mon avis est défavorable.