Intervention de Christian Paul
Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je ne doute pas que vous le déposerez à nouveau lors du débat en séance publique, et j'inciterai le Gouvernement à approfondir la question. Pour l'heure, les indications qui m'ont été données par la CNAMTS me conduisent à maintenir mon avis défavorable à une proposition qu'elle juge inapplicable.
