Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 11 juillet 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Nous avons le plaisir de vous accueillir afin d'évoquer la thématique du changement climatique, un sujet d'ailleurs suivi dans notre commission avec beaucoup d'efficacité et depuis longtemps par MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert. Un rapport très intéressant, portant sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense, a également été récemment établi par MM. André Schneider et Philippe Tourtelier.

Alors que Rio +20 vient de s'achever, je me souviens avoir participé, au sein des ONG, en 1992, au Sommet de la terre à Rio. Au sein des questions environnementales, la question climatique, ainsi que celle des ressources et de la biodiversité, y avaient émergé. Au final, c'est bien de l'avenir de l'humanité dont il s'agissait.

Vingt ans plus tard, où en sommes-nous ? Quelle place occupe le changement climatique dans cette réflexion ? C'est l'un des grands défis pour les prochaines années. En Europe et comme ailleurs dans le monde, les conséquences naturelles et humaines du changement climatique sont dévastatrices : élévation du niveau des eaux, phénomènes météorologiques violents, atteintes à la biodiversité, mutations économiques, exodes, etc.

Nous, occidentaux, portons ainsi une lourde responsabilité envers les peuples qui subissent aujourd'hui les effets du changement climatique sans en avoir été les initiateurs et sans avoir joui des bénéfices de l'ère industrielle. Couplés à l'épuisement des ressources naturelles, ces risques pèsent lourdement sur la planète, sur les plus faibles d'entre nous et sur les générations futures.

Mais il me semble que, dans le même temps, la prise de conscience de ces enjeux s'est beaucoup affirmée, y compris dans les opinions publiques. Force est de constater que les actions pour engager les mutations urgentes semblent souvent se heurter à une série d'obstacles qui en ralentissent l'exécution, alors même que les populations y sont plutôt prêtes. Cela nous pousse donc à nous interroger sur la volonté politique nécessaire pour faire face à ces défis. L'Union européenne me semble à cet égard être la bonne échelle pour aborder ces défis.

Nous allons donc évoquer, avec Mme la Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat, la stratégie européenne mise en place pour répondre à ces défis, ainsi que les objectifs qui participent de la maîtrise des gaz à effet de serre, qu'il s'agisse de consommer plus efficacement une énergie moins polluante, de disposer de transports plus propres et plus équilibrés, de permettre aux entreprises d'enclencher une réelle transition écologique de leurs activités, de mieux concilier aménagement du territoire et agriculture avec les impératifs du développement durable, ou encore de créer un cadre favorisant la recherche et l'innovation.

Pour traduire en actes ces louables intentions, les responsables européens, vous le savez, ont arrêté une série d'objectifs - les «objectifs 20-20-20» - à réaliser d'ici 2020. Ils visent à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter la part des sources d'énergie renouvelables à 20 % et d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 %. Or, la directive efficacité énergétique, qui devait initialement permettre de réduire la consommation d'énergie de 20 % en 2020, s'est traduite en juin dernier par un accord prévoyant une réduction de 17 % seulement.

C'est pourtant l'un des enjeux majeurs. Cette question va-t-elle demeurer en l'état ou aller vous la reprendre afin de lui redonner de l'ampleur ? Dans le même temps, l'Union européenne indique en effet qu'il faudrait réduire les émissions de 30 %. Quels chemins peut emprunter l'Union européenne pour honorer ses engagements, aussi forts que les « 20-20-20 », et plus encore que les 30 % ?

Dans sa «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050», la Commission européenne envisageait également de nouvelles pistes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici 2050. Ces ambitions sont-elles intactes et vraiment réalisables ?

Autre sujet crucial : faire de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables une alternative réelle et abordable par tous. Un rapport de l'agence internationale de l'énergie publié cette semaine montre que la croissance de la production d'énergies vertes d'ici à 2017 sera de 40 %, mais que près des deux tiers de cette croissance sera le fait de pays hors OCDE, au premier rang desquels la Chine. Les perspectives européennes semblent moins dynamiques, même si l'on peut espérer que les accords trouvés lors du dernier Sommet donneront un nouvel élan aux investissements dans le secteur des énergies renouvelables.

Force est de reconnaître que ces dernières années, les « stop and go » français sur le solaire, par exemple, n'ont pas donné une bonne image. J'ose croire que la nouvelle majorité sera plus cohérente et plus courageuse sur ce sujet.

Mais revenons à l'Union européenne. Peut-être pourrez-vous, Mme la Commissaire, nous communiquer votre objectif sur la part des sources d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute à atteindre en 2020 et en 2050 ?

Enfin, je vous proposerai de revenir sur les conclusions de Rio +20. Les ONG l'ont fait remarquer haut et fort, ce sommet n'a pas apporté les réponses immédiates que l'urgence environnementale exige. Cependant, l'Union européenne, unie, en liaison avec l'Afrique, a pu obtenir quelques avancées et éviter quelques régressions. Pouvez-vous, Mme la Commissaire, nous en dresser un premier bilan ?

Quelles perspectives concrètes en faveur de la transformation écologique de l'économie ? Je pense notamment à l'adaptation de l'industrie automobile, ainsi qu'à l'impératif de verdissement de la politique agricole commune.

Il nous faudra aussi vous interroger sur les possibilités de financement de cette adaptation, et les perspectives budgétaires, notamment les projets de taxe carbone.

Enfin, et plus largement, nous souhaitons vous interroger sur votre vision des avancées concernant la gouvernance internationale du développement durable, et le bilan de la lutte contre la pauvreté, qui y est profondément lié. En effet, comme a pu le souligner Pascal Canfin, ministre chargé du développement, « construire la gestion soutenable de notre planète est plus que jamais notre priorité. »

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