Intervention de Olivier Véran

Les agences régionales de santé ont, depuis la loi « HPST », vocation à établir les volets ambulatoires des schémas régionaux d'organisation de soins, censés déterminer les besoins et l'offre de soins à répartir sur le territoire. Ces volets sont non opposables mais constituent des indicateurs forts et des lignes de conduite politique pour le déploiement territorial par les agences de l'ensemble des outils nécessaires. Les observatoires régionaux de santé produisent des données de même que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques duministère de la santé (DRESS), l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) et l'assurance maladie. Beaucoup d'acteurs réfléchissent donc déjà à la localisation des centres de santé et, sans être opposé à cet amendement, il me semble que cet exercice annuel de cartographie est une prérogative de l'agence régionale de santé.