Intervention de Christian Paul

Cet amendement comporte deux éléments – la cartographie des zonages et la sanctuarisation des crédits budgétaires – que je souhaiterais disjoindre. Les agences régionales de santé reconnaissent que les zonages ont été élaborés après des concertations insuffisantes et n'étaient pas opératoires. Le précédent ministre de la santé leur avait demandé, pour des raisons budgétaires, de diviser par deux le nombre de zonages déficitaires : nous ne voulons évidemment pas faire de même. Mais le fonds d'intervention régional, le FIR, a été créé pour allouer aux agences régionales de santé des crédits leur garantissant des marges de manoeuvre. La sanctuarisation nationale de ces crédits ne doit pas faire obstacle à une gestion souple de ces sommes par les agences régionales de santé, au niveau local. En l'état, l'amendement n'est donc pas acceptable sur ce point. L'objectif cartographié annuel pourrait en revanche être retenu ; cela permettrait de « décliner » le schéma régional d'organisation des soins ambulatoires, procédure lourde qui n'est pas révisable chaque année.