Intervention de Connie Hedegaard

Cette consultation a effectivement débuté le 23 mai à une époque où beaucoup de choses se passaient en France. Mais vous pouvez bien sûr soumettre vos avis après le mois d'août. Cette stratégie est fondée sur certains principes : développer les innovations et la diffusion de bonnes pratiques, les solutions transfrontalières et faire en sorte que tous les États membres aient une stratégie nationale (seuls quatorze États membres ont une stratégie nationale).

Nous ne pouvons pas être trop prescriptifs au niveau communautaire. Récemment, j'ai dû m'opposer au ministère danois des finances qui estimait que ces questions sont du ressort des municipalités. Il faut partager nos connaissances et les bonnes pratiques pour que les stratégies d'adaptation puissent être menées aux niveaux national et transfrontalier. Nous avons d'ores et déjà mené des discussions intéressantes lors du conseil informel et je pense que le processus sera très équilibré. Il s'agit d'agir concrètement. Nous serions donc ravis de bénéficier de vos observations.

Madame la Présidente, vous avez souligné que l'intérêt pour le changement climatique apparaît moins vif que par le passé. Nous préparons une révision du régime des quotas d'émissions car il y a trop de quotas dans le système actuel. Avec la crise, l'activité chute, les marchés baissent, donc le niveau de crédit diminue et les prix sont bas. Mais lorsque l'activité va reprendre, nous observerons une hausse des prix. Pour autant, dans la mesure où l'on peut choisir d'accumuler des quotas, on peut également s'attendre, dans un avenir proche, à ce que les prix bas restent stables. Or, lorsque l'on encourage à investir dans des énergies moins gourmandes, cela ne fonctionne pas si le prix des quotas est bas. On peut donc diminuer les quotas disponibles et toute une série de mesures est possible. La décision relèvera des États membres. Nous allons également réfléchir à la nouvelle période d'attribution 2013-2020. En effet, est-il intelligent de submerger les marchés avec les quotas en début de période ? Devrait-on avoir moins de quotas au début et davantage à la fin ?

Cent cinquante secteurs ont été identifiés comme encourant des risques de fuites carbone. On leur a attribué des quotas gratuitement et, jusqu'à présent, personne n'a pu prouver l'existence de réelles fuites.

En réponse à Bernard Deflesselles, nous allons augmenter nos objectifs, le chiffre de 23 % était envisagé. Nous pouvons faire plus que les 20 % que nous sommes en train d'atteindre. Nous pouvons retirer les subventions pour les énergies fossiles ou inclure l'aviation dans ce système. S'agissant des négociations préliminaires à Doha, les débats sont très lents mais chacun doit être bien conscient que Doha ne peut pas se contenter d'espérer que l'Union européenne et la Commission mettent la main à la poche. Nous devons aussi progresser sur les autres éléments et ne pas être trop naïfs. Nous ne pouvons maintenir ce système post-Kyoto que si les autres pays prennent également des engagements et des mesures concrètes. Les économies émergentes doivent tomber d'accord sur un projet international. S'agissant de la capture et du stockage du carbone, nous allons publier une liste de projets qui inclut plusieurs États membres qui nous ont demandé une aide dans le cadre du projet 300. Nous allons donc progresser à cet égard.