Intervention de Arnaud Robinet

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit l'obligation pour le médecin d'inscrire sur l'ordonnance la mention « non substituable » sous forme exclusivement manuscrite.

À l'heure où les médecins sont fortement incités, à travers notamment le paiement à la performance, à informatiser leurs cabinets et où s'engagent des réflexions sur les prescriptions électroniques pour lesquelles des expérimentations sont déjà prévues, une telle obligation a perdu tout sens.