Intervention de Christian Paul
Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'un article concernant la facturation des actes de biologie médicale. Les laboratoires de première intention, ceux qui effectuent les prélèvements, facturent désormais les prestations des laboratoires de seconde intention, ceux qui font les analyses, mais cette mesure est difficile à mettre en oeuvre. Elle accroît les charges des premiers et provoque des retards de paiement chez les seconds. Il est donc proposé de revenir à la facturation séparée, système en vigueur jusqu'en décembre 2011 et sans inconvénient majeur.
