Intervention de Christian Paul

Je sais l'attachement d'Arnaud Robinet à la loi sur le médicament de 2011. Mais nous pouvons encore améliorer ce texte, au nom du même esprit de responsabilité qui a présidé à son élaboration. Aujourd'hui, les prescriptions « hors AMM » sont possibles mais très encadrées. L'article 45 tend à mieux distinguer l'usage légitime du « hors AMM » de son abus. En effet, certains laboratoires recourent à des pratiques commerciales douteuses, refusant de demander l'extension de leur autorisation pour des produits dont l'efficacité est avérée. Nous pourrons citer des noms si nécessaire ; je vois que Bernard Accoyer les a lui aussi à l'esprit. Des médicaments produits par les mêmes groupes sont ainsi commercialisés à des tarifs extrêmement différents. Nous proposons donc d'autoriser, dans des conditions précises qui garantiront la sécurité des patients et seront appréciées au cas par cas par l'ANSM, l'utilisation « hors AMM » de médicaments qui pourraient rendre d'immenses services à des prix significativement inférieurs à ceux qui sont pratiqués aujourd'hui.

Ce sujet mérite que nous en débattions, monsieur Robinet. Prenons garde de ne pas protéger d'instinct la loi originelle, ce qui nous empêcherait de progresser ensemble.