Intervention de Catherine Lemorton

Contrairement à l'idée que certains cherchent à diffuser dans l'opinion publique, l'article 45 n'est pas un article de circonstance. On évoque un cas qui a fait la une des journaux, mais bien d'autres molécules sont concernées. Monsieur Robinet, dois-je rappeler une fois de plus les conclusions du rapport publié en 2008 par la Commission européenne, fondé notamment sur des perquisitions dans les sièges sociaux des laboratoires et qui mettait en évidence la stratégie des brevets « en grappe », laquelle consiste à demander des brevets à chaque stade de fabrication du produit pour éviter que celui-ci ne tombe dans le domaine public ? Je regrette que Bernard Accoyer ne soit plus là pour m'entendre.