Intervention de Arnaud Richard

Il s'agit de lutter contre les stratégies visant à contourner la prescription de génériques. L'année 2011 a en effet été marquée par un recul inédit des génériques, que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie explique par un transfert de la prescription vers les produits hors répertoire, donc encore sous brevet. Il est donc proposé de créer un répertoire des équivalents thérapeutiques afin d'obliger l'ANSM, la Haute Autorité de santé et l'assurance maladie à définir la notion de « garanties thérapeutiques indubitables ».

La présidente et le rapporteur devraient approuver cet amendement puisqu'ils ont proposé le même, ou presque, l'année dernière.