Intervention de Christian Paul
Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Gouvernement a l'intention de proposer aux professionnels et aux publics plusieurs bases de données indépendantes dans le domaine de la santé. La ministre de la santé l'a rappelé publiquement il y a quelques jours. C'est donc au Gouvernement d'apprécier l'opportunité de cet amendement, que je vous suggère par conséquent de déposer à nouveau en séance.
