Merci beaucoup Mme la Commissaire pour cet échange très précis et très dense qui nous permettra de réfléchir aux prochaines étapes de ce dossier, notamment à travers le budget.
Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Textes « actés »
Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :