Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 11 juillet 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Merci beaucoup Mme la Commissaire pour cet échange très précis et très dense qui nous permettra de réfléchir aux prochaines étapes de ce dossier, notamment à travers le budget.

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

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