Intervention de Christian Paul

Je ne crois pas que le Parlement sorte renforcé de l'adoption d'une disposition qui figure déjà dans la loi. Je vous renvoie à nouveau à l'article L. 161-40-1 du code de la santé publique invitant l'ANSM, en liaison avec la Haute Autorité de santé et l'UNCAM, à créer une base de données administrative et scientifique sur les traitements.

Cela étant, vous pourriez fort bien retirer vos amendements et les redéposer en séance publique. Le débat aura alors lieu très sereinement.