Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 22 octobre 2013 à 21h10
Commission élargie : action extérieure de l'État

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères :

Seuls six ou sept ambassadeurs devaient être protégés il y a quelques années ; ils sont aujourd'hui plus d'une vingtaine, ce qui entraîne des coûts supplémentaires.

Nous conduisons un effort de mutualisation important, notamment avec l'Allemagne, que nous devons poursuivre – dans les projets immobiliers, par exemple, où nous devrions davantage solliciter le service européen pour l'action extérieure (SEAE) –, afin de réaliser davantage d'économies.

L'avenir passe par l'Afrique noire et le Maghreb, qui constituent notre zone prioritaire d'intervention. Le président de l'Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, a récemment souligné l'efficacité de l'aide apportée par la France à l'ensemble du continent africain.

La contribution de la France à l'ONU s'élevait l'année dernière, selon le barème des quotes-parts, à 6,123 % du budget de l'organisation et atteint 5,597 % cette année – cette diminution étant due au tassement du poids relatif de notre économie dans le monde. Nous constituons certes le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme – notre contribution approchant les 300 millions d'euros –, mais nous n'occupons que rarement cette place. Néanmoins, l'influence ne se mesure pas aux engagements financiers, et 80 % des résolutions votées par le Conseil de sécurité sont présentées par la France ou par le Royaume-Uni.

Le réseau diplomatique français n'est plus que le troisième mondial, la Chine ayant accédé à la place de dauphin des États-Unis. L'Institut français s'occupera prochainement de la formation et de la professionnalisation de notre réseau, y compris celles des agents expatriés et recrutés locaux, il aidera à la gestion et à la mise en oeuvre des programmes culturels, il développera les plateformes et les outils numériques innovants qu'utiliseront l'ensemble des postes, et il recherchera des mécénats – à l'image des 6 millions d'euros de financement privé qui permettront l'ouverture d'une librairie française au consulat de New York dans quelques mois.

Nous avons lancé, avec le ministre de l'intérieur, une refonte complète de notre système informatique de délivrance des visas, qui s'avérait obsolète et sera remplacé d'ici à deux ou trois ans. Lors de périodes d'intense activité, les chefs de poste doivent pouvoir faire appel à des personnes – comme des anciens fonctionnaires – permettant de gérer l'afflux de demandes ; tous les ambassadeurs me transmettent chaque mois un tableau comparant le nombre de dossiers de visas traités l'année précédente avec celui de l'année en cours : nous constatons une amélioration sensible dans de nombreux pays, principalement en Chine où des efforts considérables ont été réalisés.

Les ambassadeurs sont les préfets de l'extérieur : il leur revient de coordonner l'action des services placés sous leur autorité, responsabilité facilitée lorsque l'ensemble des départements sont regroupés géographiquement. Si des problèmes remontent à l'échelon central, ce sont alors les ministres qui interviennent.

Les crédits de fonctionnement de l'AEFE et de l'Institut français diminuent, ce mouvement pouvant n'avoir qu'un impact limité sur les actions conduites, à condition qu'il n'aille pas trop loin. Cette réduction ne justifie pas que l'accès à ces écoles soit réservé aux seuls élèves français. Bien que la demande surpasse largement l'offre de places, il convient de maintenir le brassage des nationalités qui constitue la qualité et la spécificité de notre enseignement à l'étranger.

Les frais de scolarité financent plus de la moitié du fonctionnement de l'AEFE, soit 600 millions d'euros, le budget de l'État apportant l'autre moitié de la contribution, ce qui représente une somme élevée. L'État ne contrôle que certains paramètres de la politique tarifaire des établissements scolaires, mais les responsables d'établissement essaient d'accueillir les enfants des familles les plus modestes et ne reçoivent en tout cas aucune instruction pour ne pas les accepter.

Monsieur Habib, vous avez parlé de « tripatouillage électoral », sans que je comprenne bien à quoi vous faisiez allusion. Sachez, en tout cas, que ce n'est pas le genre de la maison !

Monsieur Chauveau, j'ai demandé aux ambassadeurs d'anticiper l'afflux de demandes de visas lié à des manifestations – comme un spectacle ou le jumelage d'une commune française avec une ville étrangère – qui sont programmées à l'avance. Les risques de fraude restent marginaux et nous devons compter sur le sens des responsabilités des collectivités locales.

Monsieur Rodet, en plus des quarante personnes entrées dans le dispositif de fin d'activité, nous souhaitons qu'une vingtaine d'agents supplémentaires y accèdent.

L'Institut de Taipei assure la représentation de la France à Taïwan, notre pays étant bien implanté dans cette partie du monde.

Un inspecteur des finances est chargé de réfléchir au regroupement d'Ubifrance, de CCI International et de l'AFII ; son rapport nous permettra d'arrêter certaines décisions, le comité interministériel tenu sur ce sujet il y a quelques semaines n'ayant pas été concluant. Nous devons organiser les relations entre ces organismes de telle sorte que l'efficacité de notre action soit maximale.

FEI est un organisme intéressant, mais le ministère des affaires étrangères étudie l'ensemble des expertises publiques, afin d'en assurer la coordination. Ce travail permet de présenter à nos partenaires étrangers et aux organismes internationaux la richesse de l'expertise dont nous disposons dans de nombreux domaines, cette connaissance – notamment dans le domaine de la formation – s'avérant de plus en plus déterminante pour l'obtention de contrats à l'étranger.

S'agissant des amendements déposés à la partie du projet de loi de finances consacrée à l'action extérieure de l'État, je souhaiterais affirmer mon opposition à la suppression des postes d'ambassadeurs thématiques travaillant en direction des départements d'outre-mer. Par ailleurs, l'éventuelle augmentation des crédits dédiés à l'enseignement français à l'étranger ne doit pas s'effectuer au détriment de ceux finançant l'action européenne.

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