Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, vice-présidente de la Délégation, corapporteure :

Vous dites avoir régularisé à Mayotte 18 000 dossiers fonciers, dont seulement 2200ont abouti. L'Agence n'a-t-elle pas toute latitude pour aller jusqu'au bout de la régularisation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion