Intervention de Thomas Rüger
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer
Thomas Rüger, chargé de mission, correspondant outre-mer de l'ASP :
Notre charge consistait à identifier les ayants-droit sur un parcellaire cadastré. Ces terres étant réputées appartenir au conseil général, il nous revenait alors uniquement de constituer les dossiers pour la commission du patrimoine foncier du conseil général, à qui il appartenait in fine d'attribuer les terres. C'est là que le système s'est engorgé.
