Intervention de Edward Jossa

Il me semble que, dans chaque DOM, compte tenu de la spécificité de chacun d'entre eux, il faudrait peut-être, plus clairement que par le passé, distinguer pilotage et mise en oeuvre opérationnelle. Ceux qui font la mise en oeuvre opérationnelle ne doivent pas s'occuper de pilotage – et inversement.

La solution au problème foncier nécessite de nombreux leviers différents : fiscaux peut-être, comme je l'ai vu dans un certain nombre de propositions ; subventions ; montages financiers ; mobilisation des fonds européens ; et dans certains cas, outils peut-être plus spécifiques.

La détermination et la combinaison de ces différents leviers, dans un sens unique et cohérent, au service des politiques, nécessitent des arbitrages entre ce que l'on veut faire, les règlements et les financements. À mon avis, c'est le rôle du pilotage. Quant au rôle du pilote, il est de s'assurer que les opérateurs atteignent leurs objectifs dans le cadre des missions qui leur sont données. Cette claire distinction entre la mise en oeuvre et le pilotage me semble être la première exigence.

Mais faut-il raisonner en isolant le foncier agricole de l'ensemble de la problématique foncière ou pas ? La question a été posée ici et là. Certains pensent qu'il faut séparer l'opérateur agricole de l'opérateur foncier. D'autres pensent qu'il faut tout regrouper pour avoir une vision globale. C'est un sujet qui est compliqué, qui nécessite un arbitrage peut-être différent dans chaque DOM. Mais une fois que l'arbitrage est pris, il faut qu'il soit maintenu et stabilisé dans la durée. Une collectivité, avec l'ensemble des opérateurs, peut choisir de distinguer la gestion de l'urbanisme et la gestion du foncier agricole. Mais il faut s'y tenir pendant un certain temps. L'inverse est vrai aussi. Chacune de deux voies a des avantages et des inconvénients. Je ne crois pas que l'on puisse apporter une réponse unique sur l'ensemble des territoires.

Passons aux opérateurs : nous-mêmes, les SAFER, les chambres d'agriculture, l'EPAG et peut-être d'autres structures. Là encore, il faut que les arbitrages soient clairs, que l'on fixe le rôle des uns et des autres, que l'on stabilise leurs perspectives dans la durée, notamment leurs perspectives financières. Bien sûr, ce n'est qu'un voeu d'opérateur. Plus généralement, nous plaiderions pour une clarification. Par ailleurs, une stabilisation des règles dans la durée serait de nature à éviter que l'on mélange débat institutionnel et débat opérationnel.