Intervention de Edward Jossa

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Edward Jossa, président directeur général de l'ASP :

Je souhaiterai apporter quelques compléments.

Premièrement, je ne l'ai pas évoqué dans le diagnostic, mais nous avons noté que, outre-mer, il y avait moins d'installations bénéficiant de la DJA sous forme de société qu'en métropole. Je ne vois pas pourquoi l'individualisme y serait plus fort qu'ailleurs. Mais c'est peut-être culturel. On pourrait néanmoins se demander si, dans un univers où le parcellaire est plus restreint, il n'y aurait pas lieu d'encourager cette forme d'installation.

Deuxièmement, pourquoi l'accès au crédit est-il plus facile dans certains départements et régions d'outre-mer et plus difficile dans d'autres ? Peut-être ce point pourrait-il faire l'objet d'analyses complémentaires. Je ne vois pas pourquoi ce qui a été réglé dans un territoire ne pourrait au moins être amélioré dans les autres.

Troisièmement, dans les DOM, près de la moitié des installations se font hors DJA. Peut-être faudrait-il inventer des outils moins contraignants ? La DJA est une aide massive mais qui suppose des engagements très forts : notamment, le fait de se consacrer à titre principal à l'agriculture pendant une longue durée. Cela peut être considéré comme difficile à assumer dans un certain nombre de cas, par exemple si l'exploitation s'avère non rentable ou si l'exploitant souhaite avoir une double activité – ne serait-ce que parce que son parcellaire est trop petit. Et lorsque l'on sort de l'éligibilité, on peut perdre la DJA et devoir rembourser des montants non négligeables à l'État. Voilà pourquoi d'autres instruments, d'un moindre montant peut-être, mais plus souples d'utilisation, seraient peut-être mieux adaptés à la situation de certains candidats exploitants.

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