Intervention de Thomas Rüger

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Thomas Rüger, chargé de mission, correspondant outre-mer de l'ASP :

Au moment de la réforme foncière en Guadeloupe, on a utilisé l'outil GFA pour se rendre propriétaire des terres issues des domaines sucriers. Dans ces GFA, on trouvait comme actionnaires, d'une part, une société d'investissement, créée pour les besoins de la cause, et, d'autre part, les futurs attributaires qui étaient porteurs de parts. Le GFA louait par bail à long terme à l'agriculteur qui s'installait sur sa parcelle. L'avantage d'une telle formule est qu'elle a complètement préservé le foncier agricole, qui était devenu incessible et non constructible.

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