Intervention de Denis Jacquat

Nous avons déjà beaucoup discuté de cette question et, comme l'a rappelé Arnaud Robinet, nous avons obtenu le vote de l'amendement Lefrand.

L'article 46 entraîne une nouvelle modification qui fait réagir nombre de visiteurs médicaux, en particulier hospitaliers. Les amendements qui viendront en discussion – dont le vôtre, madame la présidente, ainsi que celui de Dominique Orliac en partie –, induisent un retour à la situation prévalant après l'adoption de l'amendement Lefrand. C'est donc un rétropédalage de plus, qui pourra d'ailleurs peut-être donner satisfaction !