Intervention de Gérard Bapt

Nous avions en effet considéré que l'expérimentation de la visite médicale collective en milieu hospitalier risquait d'être une procédure un peu lourde. Nous avions donc voté l'amendement Lefrand excluant de celle-ci les médicaments de réserve hospitalière, les médicaments à prescription hospitalière, et les médicaments à prescription initiale hospitalière.

Nous nous sommes cependant aperçus que l'esprit dans lequel le ministre Xavier Bertrand avait accepté cette disposition avait été dévoyé. Certains laboratoires, en effet, utilisent la prescription hospitalière initiale en consentant de très importantes remises aux hôpitaux – de sorte que les pharmaciens d'établissements conseillent ces produits –, mais lorsque le patient revient en médecine de ville et continue de les utiliser, leur prix n'est plus du tout le même. Nous voulons donc mettre un terme à la « libéralité » qui avait été accordée à la prescription hospitalière initiale.

En revanche, les médicaments relevant de la réserve hospitalière ou de la prescription hospitalière exclusive sont des produits particuliers, pour des patients souffrant d'affections précises, et qui sont prescrits par des médecins très spécialisés. L'exonération de visite médicale collective peut donc leur être accordée.

Par ailleurs, l'article 46 présente l'avantage d'alléger le dispositif en n'impliquant pas la signature de conventions, au cas par cas, par les établissements. L'inscription de ces dispositions dans le règlement intérieur évitera la paperasse.