Intervention de Catherine Coutelle

Il existe aussi des modèles de rapports de situation comparée – sans doute sur le site du ministère. Ceux-ci ont d'ailleurs été simplifiés en 2003, parce que certaines petites entreprises les trouvaient trop compliqués.

J'observe que nous avons introduit dans l'ANI – l'accord national interprofessionnel – l'obligation d'envoyer le rapport de situation comparée aux DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Jusque là, c'étaient les inspecteurs du travail qui devaient le demander quand ils se rendaient dans l'entreprise. Je souhaiterais, pour ma part, que l'on franchisse un pas supplémentaire et qu'on le publie sur le site du ministère du Travail. Nous le demanderons à l'occasion de la prochaine loi.

Ensuite, la loi Sauvadet de 2012 a rendu obligatoires les rapports de situation comparée dans la fonction publique (d'État, hospitalière et territoriale), pour mesurer les différences de salaires qui y existent – jusqu'à 15 % de différence de salaire entre les hommes et les femmes. L'idée est double : aller vers l'égalité professionnelle et salariale, et vers l'égalité pour la promotion des femmes dans la hiérarchie et la haute hiérarchie.

Enfin, Mme Najat Vallaud-Belkacem, avec M.Vincent Peillon, a mis en place dans les écoles un programme, l'« ABCD de l'égalité », destiné à lutter contre les stéréotypes. Mais nous pourrons peut-être aller plus loin à l'occasion de la discussion de son projet de loi.