Intervention de Cécile Untermaier

Madame la Ministre, merci de nous donner la joie d'échanger avec vous sur ces questions.

S'agissant des plans d'égalité, je voudrais simplement rappeler qu'au sein de la Délégation, nous avons travaillé avec Mme Najat Vallaud-Belkacem sur un projet de décret destiné à améliorer le dispositif et à faire en sorte que les plans qui « dorment » dans les entreprises puissent être examinés par les inspecteurs du travail. J'ai tout de même un doute sur l'effectivité de ce contrôle, à raison du nombre d'inspecteurs du travail, qui sont une espèce rare, voire même une espèce en voie de disparition.

Ensuite, le projet de loi de Mme Najat Vallaud-Belkacem pourrait être l'occasion, pour nous, de faire quelques préconisations. Il me semble en tout cas que, dès lors que la discrimination est constatée dans un rapport, il faut prévoir des sanctions, ou au moins des délais de réparation. Nous devrions être beaucoup plus coercitifs que nous ne l'avons été jusqu'à présent.

Enfin, il serait utile d'avoir dans chaque entreprise un référent qui puisse porter cette question de l'égalité hommefemme. Si l'on n'identifie pas une telle personne, le débat risque de manquer d'efficacité.