Intervention de Gérard Sebaoun

Il n'est pas question de faire croire qu'il y aurait d'un côté les soutiens de la visite médicale et, de l'autre, ses fossoyeurs. La visite médicale a connu d'extraordinaires dérives, personne ne peut prétendre le contraire, mais ce métier s'est professionnalisé et est exercé aujourd'hui par des personnels compétents. Toutefois, nous voulons l'encadrer, comme c'est par exemple le cas aux États-Unis. Et c'est efficace ! Nous voulons donc remplacer l'expérimentation en cours par un dispositif pérenne inscrit dans le règlement intérieur des hôpitaux.

La Haute Autorité de santé a réuni des groupes de travail, produit des documents, certifié des établissements, rédigé un guide de bonnes pratiques de la visite médicale. Aujourd'hui, nous disposons de tous les éléments permettant d'apprécier la situation. L'intégration de la visite collective dans une unité qui fonctionne bien est de bonne politique.

Enfin, comme cela a déjà été dit, un amendement sera présenté permettant de traiter certaines situations exceptionnelles.