Intervention de Patrick Hetzel

 « L'éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation très défaillante des moyens existant. » : tel est le principal constat fait par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement ».

Quatre recommandations en découlent pour améliorer la qualité de l'enseignement d'une part et la gestion budgétaire d'autre part, ce qui est tout de même l'objet de l'exercice d'aujourd'hui. Ce sont les suivantes : redéfinir le métier enseignant, en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service ; mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et au niveau des équipes ; affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissement ; assurer une gestion de proximité.

Las ! Dans le « bleu », dans le projet annuel de performance concernant l'enseignement scolaire, il n'est nullement fait référence à ces quatre points. On peut évidemment le regretter. Il est d'ailleurs surprenant que les travaux de la Cour des comptes ne soient même pas mentionnés, à aucun moment, dans un document comme celui-ci. Je trouve cela insultant à la fois pour la Cour des comptes et pour les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, ces quatre pistes sont décisives pour améliorer la qualité de notre école. J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire pour intégrer, enfin, ces recommandations décisives de la Cour des comptes dans votre politique éducative.

Pour finir, arrêtez donc d'asséner un mensonge d'État : le précédent gouvernement n'a jamais supprimé la formation des enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a même exigé le niveau master pour tous les nouveaux enseignants recrutés.