Intervention de Jean-Claude Mathis

Beaucoup de choses ont déjà été dites, aussi bien par les questions des députés que par vous-même, monsieur le ministre, dans votre propos introductif. Je souhaite néanmoins vous interroger spécifiquement sur le financement de la réforme des rythmes scolaires.

Le volet financier fixant les aides et leurs conditions d'attribution n'est pas satisfaisant pour les maires que nous sommes, pour la plupart d'entre nous. En effet, ils laissent à la charge des communes une part très important du coût de cette réforme.

La réforme des rythmes scolaires relève d'abord de l'organisation de l'éducation nationale, donc de l'État. Elle ne peut être financée uniquement par les communes ! Il est vrai que le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'amorçage abondé par l'État, ainsi que l'allégement des normes d'encadrement de l'accueil de loisirs périscolaires. Mais il y a une inadéquation évidente : ce fonds est temporaire, alors que les dépenses devront – par essence – être reconduites chaque année. Il faut donc que le financement de ce fonds soit assuré de façon pérenne par le budget de l'État.

Dans l'immédiat, il est important que les 250 millions d'euros promis soient effectivement distribués aux communes en 2013 et 2014. Or d'après les premières estimations de votre ministère, seuls 177 millions d'euros seraient mobilisés. Alors que 4 000 communes ont mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée, et que les autres en préparent l'application pour 2014, pouvez-vous préciser quelles mesures vous comptez prendre de manière urgente pour permettre aux communes de mettre en oeuvre cette réforme dans les meilleures conditions ?