Intervention de Jean-Yves le Drian

Ensuite, alors que la loi de programmation militaire précédente avait déjà exigé un effort trop conséquent à mes yeux, un effort du même ordre est demandé aujourd'hui. Au minimum, il faudrait conserver le format antérieur.

De plus, nulle autre administration n'a consenti, pendant la même période, un effort comparable à celui qui est demandé aux forces armées. C'est pourquoi je ne partage pas le choix que vous proposez.

Enfin, la loi de programmation comme la loi de finances pour 2014 ne pourront être tenues, en matière de défense, que si se produit une conjonction de facteurs improbables, voire impossible à réunir : des conditions optimales d'entrée dans la LPM, des recettes extrabudgétaires importantes et la conclusion rapide de marchés à l'exportation.

Comme certains de mes collègues, je nourris de graves préoccupations sur la fin de l'exécution du budget 2013, dont les incertitudes risquent d'hypothéquer celle de l'année prochaine. Où en sont vos échanges avec le ministère du budget pour obtenir la levée des mises en réserve – gel et surgel ? En l'absence d'un déblocage rapide de ces crédits, le report de charge serait mécaniquement augmenté si bien que le budget pour 2014 ne pourrait plus l'absorber.

Par ailleurs, où allez-vous trouver les marges de manoeuvre, pour ce qui concerne l'armée de l'air, pour poursuivre la déflation des effectifs en 2014, alors que des réorganisations fonctionnelles ont déjà eu lieu ? Quand pourrez-vous annoncer les inéluctables restructurations des bases aériennes, afin que les militaires et leurs familles en soient informés ?

Afin d'améliorer la vie quotidienne de nos militaires, les casernements et logements devraient être éligibles au deuxième plan national de rénovation de l'habitat – ANRU 2.

S'agissant du budget consacré à l'entretien programmé des matériels – EPM –, je constate une plus faible augmentation dans l'armée de l'air, 2,35 %, d'autant que la loi de programmation prévoyait une augmentation de 4,3 %. Comment expliquer un tel décalage ?

La disponibilité opérationnelle des aéronefs étant désormais classée « confidentiel défense », je ne peux que m'interroger sur son évolution.

On a beaucoup parlé du projet « Cognac 2016 » – un programme essentiel qui risque d'ailleurs de se transformer en « Cognac 2017 ». Pouvez-vous préciser quel avion de complément sera choisi ?

De même, pouvez-vous nous donner des précisions sur le contour et la cible de la rénovation des Mirage 2000-D et 2000-5 ?

Pouvez-vous nous confirmer la réalisation à 100 % de l'indicateur 4.1 du projet annuel de performance – relatif à l'aviation de transport – prévue dans la loi de finances pour 2014 ?

Je me félicite de l'entrée en service des Airbus A400M. Quand seront-ils dotés de la capacité de ravitaillement en vol ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les cadences d'acquisition et le calendrier d'entrée en service du MRTT ?

Enfin, pouvez-vous revenir sur la question de l'amélioration de nos radars de surveillance du territoire ?

Pour les raisons évoquées, je ne peux qu'émettre un avis négatif à l'égard de ce budget pour l'armée de l'air.

M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour les crédits relatifs à l'équipement des forces et la dissuasion. Le projet de loi de finances pour 2014 confirme l'effort consenti en faveur de l'équipement de nos forces armées par la loi de programmation militaire : 102,7 milliards d'euros sur la période 2014-2019, soit 54 % des ressources totales, pour une dotation annuelle de 17,1 milliards d'euros en moyenne sur la période. Cette moyenne annuelle est certes moins importante que celle prévue par la précédente LPM – 17,3 milliards d'euros –, mais supérieure à l'exécution constatée sur la période – 15,9 milliards d'euros.

Pour l'année 2014, les crédits d'équipement du projet de loi de finances sont au rendez-vous de la programmation : ils s'élèvent à 16,5 milliards d'euros dont une dizaine au titre du programme 146, et sont donc d'un niveau supérieur à celui observé en 2013. Si elle verra la poursuite de la livraison des matériels prévus dans le cadre de programmes en cours, l'année 2014 sera aussi marquée par le lancement de programmes phares, dont beaucoup étaient attendus avec impatience par nos forces armées. Je pense notamment aux avions ravitailleurs MRTT, aux drones MALE ou encore au programme Scorpion.

Cette année 2014 est la première annuité de cette LPM et il est important que, pour sa bonne exécution jusqu'en 2019, son entrée budgétaire se produise dans les meilleures conditions. Or nous constatons deux points d'inquiétude : le report de charges excessif constaté à l'issue de l'exécution de la LPM précédente, qui avoisine les 3 milliards d'euros et qu'il faudrait ramener à environ un milliard, et le devenir des 750 millions d'euros de crédits gelés pour 2013 – 536 millions au titre de la réserve de précaution et 215 millions, du surgel – qui, s'ils ne sont pas débloqués, viendront alourdir le report de charges et mettre en difficulté l'exécution de la loi de finances. Comment comptez-vous répondre à cette situation ? Quand pensez-vous que sera levée la réserve de précaution ?

Je me suis intéressé, pour la préparation de mon rapport, aux principes de différenciation et de mutualisation, qui constituent, avec la volonté de conserver notre autonomie stratégique et la cohérence de notre modèle d'armée, deux des quatre principes directeurs de notre nouvelle stratégie de défense définie dans le Livre blanc.

Alors que la précédente loi de programmation mettait en avant la nécessaire polyvalence des équipements – je pense par exemple aux Rafale ou aux frégates multimissions – ainsi que la formation et l'entraînement des hommes, les principes de différenciation et de mutualisation ont pour objet d'adapter notre effort au plus juste besoin et à la spécificité des différentes missions assignées à nos armées par le Livre blanc : la dissuasion, la protection, la coercition et la gestion de crises.

Ces deux principes sont déjà mis en application au sein de nos trois armées, peut-être de manière inégale, mais avec la même volonté. Comment pourrait-on aller au-delà de ce qui se fait déjà et les appliquer, par exemple, aux programmes de renouvellement de ces équipements, voire à la définition des futurs programmes ?

Vos réponses, monsieur le ministre, seront intégrées à mon rapport, qui donnera un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 146.