Intervention de Christophe Léonard

Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale a dessiné les orientations de la nouvelle stratégie militaire, qui doivent aujourd'hui se traduire dans le budget de la défense pour 2014 en correspondance avec la loi de programmation militaire qui fixera les priorités opérationnelles pour la période 2014-2019.

Ainsi, conformément aux engagements du Président de la République, les crédits engagés par la France pour sa défense sont maintenus en 2014 au niveau de 2013 avec 31,4 milliards d'euros. Dans le contexte d'une dette publique qui a littéralement dévissé sur les dix dernières années pour atteindre un montant supérieur à 90 % de notre PIB à la fin 2012, cet effort budgétaire conjugue l'impératif de souveraineté nationale, par la sauvegarde d'une défense à même de garantir la sécurité de la France et ses responsabilités dans le monde, et celui de notre souveraineté budgétaire, par le redressement de nos finances publiques. Cette équation, pour efficace qu'elle soit, repose néanmoins sur des arbitrages dont la justice des équilibres peut davantage encore être précisée. En effet, la conduite du ministère de la défense sous le quinquennat précédent nous a malheureusement laissé un goût amer lié à des déconvenues en tout genre.

Les « études amont », nécessaires à la réalisation des opérations d'armement dans différents domaines tels que la dissuasion, l'aéronautique et les missiles voient leurs crédits maintenus à hauteur de 746 millions d'euros pour assurer la pérennité du tissu industriel de défense français lequel a été durement pénalisé par les décalages de programmes impromptus de la précédente LPM.

Une présentation affinée des hypothèses retenues en termes d'exportations militaires serait utile pour éclairer la représentation nationale. En effet, les annonces tonitruantes à grand renfort médiatique de ventes de matériels militaires faites par le précédent chef des armées mais, malheureusement pour la France, non suivies d'effets ne cessent de nous interroger.

S'agissant de la politique des ressources humaines dont les crédits s'élèvent en 2014 à 522 millions d'euros en crédits de paiement, il est prévu, conformément aux objectifs des lois de programmation militaire 2009-2014 et 2014-2019, une déflation des effectifs de 7 881 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2014. Á cet égard, les projections d'économie budgétaire attendue par cette réduction méritent d'être explicitées. En effet, la Cour des comptes a souligné l'impasse budgétaire à laquelle avait abouti sur ce point l'exécution de la précédente LPM avec une augmentation de 1 milliard d'euros de la masse salariale entre 2008 et 2011, sans oublier les conséquences des errements du logiciel Louvois sur cette absence de maîtrise.

En outre, cette réduction des effectifs conduira nécessairement à des restructurations pour lesquelles un accompagnement financier est prévu à hauteur de 334 millions d'euros en crédits de paiement. Concernant les crédits destinés à atténuer l'impact économique des restructurations, il est indispensable que des précisions sur la méthode de mise en oeuvre des accompagnements sur les zones concernées soient apportées. À ce titre, un bilan des contrats de redynamisation des sites de défense fermés par le gouvernement Fillon a-t-il été établi ?

Le programme 212 de soutien de la politique de la défense retient également notre attention. Il supervise en effet le projet Balard dont la gestion calamiteuse par le précédent gouvernement doit être rappelée. On peut dès lors s'interroger sur de possibles nouveaux retards dans la réalisation de ce futur « Pentagone à la française » et, le cas échéant, sur les surcoûts induits.

S'agissant de la politique immobilière et des recettes exceptionnelles attendues pour un montant de 206 millions d'euros, l'effectivité de leur réalisation reste un point important à surveiller.Dans l'exécution de la LPM précédente, alors que les prévisions de 2009 s'élevaient à 2,02 milliards, la Cour des comptes a en effet montré que le montant perçu sur la période 2009-2011 s'est limité à 894 millions. Qu'en est-il par ailleurs concrètement de l'effort porté sur les espaces d'entraînement de l'armée de terre laissés à l'abandon mais nécessaires pour assurer l'opérationnalité de nos forces ?

Enfin, au titre de l'équipement des forces et du programme 146, pour lequel les crédits de paiement inscrits en 2014 sont stables par rapport à 2013 et s'élèvent à 11,8 milliards d'euros, l'acquisition du système de drone MALE est programmée et il est prévu de combler nos lacunes capacitaires en matière de ravitailleur en vol. Alors que la précédente LPM avait fait dramatiquement l'impasse sur ces sujets majeurs au risque du déclassement militaire et stratégique de la France – dont des effets ont pu être observés lors de l'opération Serval –, ces acquisitions permettront-elles à notre pays de demeurer une puissance militaire de premier plan ?

Pour conclure, je souhaite au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen apporter notre soutien au budget de la défense pour 2014, construit dans un souci d'équilibre entre dépenses nécessaires et économies salutaires, entre le besoin d'un outil militaire préservé et l'injonction d'une dette à réduire, et dans le respect de la volonté présidentielle de réaffirmer par les actes la place de la France dans le monde.