Intervention de Jacques Moignard

Le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste soutient le choix du Président de la République de maintenir l'effort de défense du pays par un budget stabilisé en valeur pour 2013 ainsi que pour les exercices 2014, 2015 et 2016. Avec 31,4 milliards d'euros par an, ce budget reste le troisième de l'État, après ceux de l'éducation et de la charge de la dette, et le premier pour l'investissement public – 17 milliards. Il s'inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire pour 2014-2019 qui se veut réaliste au regard de deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense, face à un spectre de risques et de menaces assez large ; l'objectif de redressement des finances publiques.

Rappelons que la précédente programmation 2009-2014, fondée sur une croissance du budget de 1 % en volume à partir de 2012, n'avait pas été financée. Elle s'est retrouvée dans une impasse budgétaire imposant des étalements importants des programmes d'armement. Tant et si bien qu'à la fin de 2012, l'écart entre les investissements prévus pour l'équipement des forces et les crédits atteignait 34 milliards d'euros, soit l'équivalent d'un budget annuel total ! La nouvelle loi de programmation, en sanctuarisant nos moyens – ce que nous sommes le seul État européen à pouvoir faire –, doit nous permettre de conserver la possibilité d'assumer à la fois la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire et l'intervention sur des théâtres extérieurs, soit en mission de gestion de crise, soit en mission de guerre.

Les crédits de la mission « Défense » pour 2014 expriment cette ambition. Des recettes exceptionnelles permettront de maintenir les ressources au niveau de 2013. Il s'agit, pour un montant de 1,8 milliard d'euros, du produit de cessions d'emprises immobilières, du nouveau programme d'investissements d'avenir et de diverses redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences. Grâce à ces apports, les crédits budgétaires pour 2014 pourront être diminués.

Quant aux crédits d'équipement, ils connaîtront une augmentation de 500 millions d'euros, avec une programmation en hausse de 5,5 % pour l'entretien des matériels et un dégagement de crédits de 14 % au profit des munitions et des petits équipements.

En matière de recherche et de technologie, un effort de 750 millions d'euros de crédits sera consenti pour préserver la compétitivité économique de l'industrie de défense et accompagner la montée en puissance de la cyberdéfense.

Je m'arrêterai sur la question des effectifs, dont ce budget intègre une déflation de 7 880 emplois, surtout dans l'administration centrale. Comment s'organisera le plan d'accompagnement des restructurations pour les personnels militaires comme civils ? Y aura-t-il possibilité de mobilité vers les autres fonctions publiques, en particulier territoriale ?

Malgré cette baisse d'effectif, la défense demeurera le premier recruteur de l'État, avec 17 000 recrutements s'adressant notamment à des jeunes peu ou pas qualifiés. Quelles seront les modalités de recrutement et de formation, et quels seront les débouchés offerts ?